LA LOI SCELLIER EN 2012
La loi de Finance 2012 parue au Journal Officiel confirme le taux de réduction d’impôt de 13 % pour les investisseurs dans des biens immobiliers neufs bénéficiant de basses consommations énergétiques (Scellier BBC) pour l’année 2012.
La possibilité de prolonger les réductions d’impôts de deux fois 3 ans (1,33 % par an d’économie supplémentaire, dans la limite de 6 ans) est maintenu pour le dispositif scellier intermédiaire 2012 et permet au contribuable de récupérer jusqu’à 21 % du prix de revient de son placement pierre scellier.
| | BBC | NON BBC |
| Scellier 9 ans | 13% | 6% |
| Scellier Intermédiaire 12 ans | 17% | 10% |
| Scellier Intermédiaire 15 ans | 21% | 14% |
LE SCELLIER PLS
Le PLS (prêt locatif social) est un prêt accordé aux investisseurs immobiliers qui leur permet de bénéficier
d'avantages fiscaux intéressants, parmi lesquels l'exonération de la taxe foncière et la réduction de la TVA à 7 %.
Il est également possible de cumuler les avantages de la loi Scellier et
du PLS, mais uniquement dans le cas de logements dont le permis de
construire a été délivré avant le 1er janvier 2010.
Avantages du prêt locatif social PLS et de la loi Scellier
- Le prêt locatif social présente plusieurs avantages, parmi lesquels :
- La TVA réduite à 7 %
- L'exonération de la taxe foncière pendant 15 à 25 ans
- Taux d'intérêt adossé à celui du Livret A
- Le droit à l'APL pour le locataire
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Dubois Promotion est un acteur majeur de l'immobilier régional et s'appuie sur l'expérience d'un Groupe de BTP familial : le Groupe Tommasini. Grâce à son excellente connaissance du marché régional, Dubois Promotion sélectionne les meilleurs emplacements et fait systématiquement appel à des intervenants locaux : Architectes, commerciaux, entreprises. Autant d'atouts qui contribueront au succés de votre investissement.
